Centre de Formation aux Carrières
des Bibliothèques d'Occitanie

Stage - Labd'Oc : L'exception handicap au droit d'auteur

Type de formation

Disponibilité

Aucune

Formateur / Formatrice

Plus de précisions

Lieu

Médiad'Oc (Classe virtuelle)

Médiad'Oc (Classe virtuelle)

Le lien de connexion est communiqué par courriel avant la formation
31400 TOULOUSE
Etage :
Salle :
Contact :

Précisions Horaires

-
-

Durée

6 heures

Tarif


INSCRIPTIONS

CLOSES

Le

Objectifs

- Découvrir comment soumettre une demande d'habilitation au titre de l'exception handicap au droit d'auteur - Découvrir comment mettre en place un service d'exception handicap au droit d'auteur en bibliothèque

Public

Personnel des bibliothèques de l'enseignement supérieur ou de lecture publique intéressé par l'exception handicap au droit d'auteur

Contenu

Programme en cours de finalisation L'exception handicap permet à des organismes habilités de réaliser des adaptations (en braille, en DAISY audio, en vidéo Langue des signes…) sans avoir à demander d'autorisation aux ayants droit ni à les rémunérer. Les organismes sont habilités, après avis de la commission Exception handicap par un arrêté signé conjointement par le ministre chargé de la culture et le ministre chargé des personnes handicapées, publié au Journal officiel de la République française.

Pré-requis

Aucun prérequis demandé

Méthode pédagogique

EVALUATION : - Avant la formation : évaluation des connaissances et des besoins de formation via le questionnaire préalable à remplir lors de la procédure d’inscription. - Après la formation : évaluation de la satisfaction ou « évaluation à chaud » via le questionnaire en ligne + échanges en fin de formation.

Thématiques



Mis à jour le 17/09/2024

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