des Bibliothèques d'Occitanie
Stage - Labd'Oc : L'exception handicap au droit d'auteur
Type de formation
Disponibilité
Aucune
Médiad'Oc (Classe virtuelle)
Le lien de connexion est communiqué par courriel avant la formation
31400 TOULOUSE
Etage :
Salle :
Contact :
Précisions Horaires
-
-
Durée
6 heures
INSCRIPTIONS
CLOSES
Le
Objectifs
- Découvrir comment soumettre une demande d'habilitation au titre de l'exception handicap au droit d'auteur - Découvrir comment mettre en place un service d'exception handicap au droit d'auteur en bibliothèquePublic
Personnel des bibliothèques de l'enseignement supérieur ou de lecture publique intéressé par l'exception handicap au droit d'auteur
Contenu
Programme en cours de finalisation L'exception handicap permet à des organismes habilités de réaliser des adaptations (en braille, en DAISY audio, en vidéo Langue des signes…) sans avoir à demander d'autorisation aux ayants droit ni à les rémunérer. Les organismes sont habilités, après avis de la commission Exception handicap par un arrêté signé conjointement par le ministre chargé de la culture et le ministre chargé des personnes handicapées, publié au Journal officiel de la République française.Pré-requis
Aucun prérequis demandé
Méthode pédagogique
EVALUATION : - Avant la formation : évaluation des connaissances et des besoins de formation via le questionnaire préalable à remplir lors de la procédure d’inscription. - Après la formation : évaluation de la satisfaction ou « évaluation à chaud » via le questionnaire en ligne + échanges en fin de formation.Thématiques
Mis à jour le 17/09/2024
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