Centre de Formation aux Carrières
des Bibliothèques d'Occitanie

Stage - Labd'Oc : L'exception handicap au droit d'auteur

Type de Formation
Méthodes Pédagogiques

EVALUATION :
- Avant la formation : évaluation des connaissances et des besoins de formation via le questionnaire préalable à remplir lors de la procédure d’inscription.
- Après la formation : évaluation de la satisfaction ou « évaluation à chaud » via le questionnaire en ligne + échanges en fin de formation.

Objectifs

- Découvrir comment soumettre une demande d'habilitation au titre de l'exception handicap au droit d'auteur
- Découvrir comment mettre en place un service d'exception handicap au droit d'auteur en bibliothèque

Prérequis

Aucun prérequis demandé

Numéro
565
Programme

Programme en cours de finalisation

L'exception handicap permet à des organismes habilités de réaliser des adaptations (en braille, en DAISY audio, en vidéo Langue des signes…) sans avoir à demander d'autorisation aux ayants droit ni à les rémunérer.
Les organismes sont habilités, après avis de la commission Exception handicap par un arrêté signé conjointement par le ministre chargé de la culture et le ministre chargé des personnes handicapées, publié au Journal officiel de la République française.

Détails sur le Public visé

Personnel des bibliothèques de l'enseignement supérieur ou de lecture publique intéressé par l'exception handicap au droit d'auteur

Secrétaire
Année 1ere Session
2024
Semestre 1ere Session
2

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